Inventaire de succession : comment ça marche ?

Cécile

Dupuis

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A la suite d’un décès, la succession du défunt s’organise. En fonction du montant global de la succession et du lien de parenté de l’héritier, différentes taxes s’appliquent.
Il est alors nécessaire de procéder à l’évaluation de patrimoine immobilier et mobilier afin d’organiser le partage et le calcul des droits de succession.

Comment se détermine la valeur des meubles meublants lors d’une succession ?

Il existe 3 moyens de déterminer la valeur des objets appelés « meubles meublants » lors d’une succession :

• Le prix auquel des objets similaires sont adjugés lors de ventes aux enchères dans les 2 ans qui suivent le décès
• La valeur indiquée dans un inventaire dit fiscal dressé par le notaire assisté par un commissaire-priseur
• La valeur indiquée dans un inventaire datant de moins de 10 ans

Si aucune des trois options précédentes n’est pertinente, vous avez le choix entre le forfait mobilier, dit « forfait mobilier 5% », et l’inventaire de succession.

Explication en vidéo : pourquoi demander un inventaire des meubles au moment d’une succession ?  

Qu’est-ce que le forfait mobilier ?

Choisir le forfait mobilier revient à considérer que la valeur des biens meubles compte pour 5% de la valeur totale du patrimoine immobilier et mobilier.

Exemple

Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global s’évalue à 1 000 000 €. Si elle opte pour le forfait mobilier 5%, on considère que le patrimoine mobilier vaut 50 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 50 000 = 1 050 000 €. Dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 232 678 €.

Demander un Inventaire

Qu’est-ce que l’inventaire de succession ?

L’inventaire de succession est un rapport descriptif répertoriant chaque objet de la succession et lui attribuant une valeur. Il est adjoint à l’acte notarié. En revanche, il ne peut être effectué que par un commissaire-priseur, sur prescription du notaire. Résidence principale et résidences secondaires doivent être inventoriées.

Comment se déroule un inventaire ?

Le notaire et le commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt. En général, les héritiers, prévenus de la tenue de l’opération, sont présents ou représentés.
Le commissaire-priseur examine le contenu de chaque pièce. Ainsi, il fait ouvrir les armoires, tiroirs ou coffres et effectue la prisée, c’est-à-dire l’estimation de la valeur de chacun des objets. La valeur attribuée à chaque bien est une « valeur de succession », soit une valeur marché légèrement minorée.

Combien coûte un inventaire de succession ?

Un inventaire requiert une expertise, et donc le travail d’un professionnel. Comptez en général un montant approximatif de 450 € TTC.

Que choisir entre l’inventaire et le forfait mobilier ?

Dans la majorité des cas, il est préférable de procéder à un inventaire, et ce pour deux raisons principales. D’une part, la valeur des meubles meublants est souvent inférieure à 5% du patrimoine total. D’autre part, le coût de l’inventaire est assez faible au regard de l’économie fiscale.
Le forfait mobilier à 5% reste intéressant lorsque la valeur réelle du mobilier et des œuvres d’art est supérieure à la 5% du patrimoine global du défunt.
Le plus souvent, il est plus avantageux fiscalement de calculer les droits de succession sur la valeur réelle du patrimoine mobilier que d’opter pour le forfait de 5%.

Exemple

Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global est évalué à 1 000 000 €. L’inventaire de succession des meubles et objets d’art estime leur valeur à 20 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 20 000 = 1 020 000 €. Ainsi, dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 220 678 €.

Grâce à cet inventaire, Madame Durand a réalisé une économie 12 000 € sur ses droits de succession par rapport au forfait 5%.

Pourquoi mieux vaut-il réaliser un inventaire préalable ?

Pour avoir l’esprit tranquille, il reste cependant préférable d’organiser sa succession avant son décès en faisant réaliser un inventaire de partage et en identifiant des lots destinés aux ayants-droits. Les démarches de succession sont alors plus simple puisque c’est cet inventaire préalable qui servira de référence à l’établissement des droits de succession. Le partage des biens entre les héritiers ayant été anticipé, il sera également beaucoup moins sujet à tension.

France Estimations est le premier réseau indépendant d’experts et de commissaires-priseurs. Nous organisons pour vous des inventaires en vue de succession, de partage, d’assurance ou de vente.