Inventaire et Décès

Cécile

Dupuis

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Le décès d’un parent est un moment douloureux où la famille doit prendre des décisions délicates concernant la succession. L’inventaire de succession est une solution claire qui permet de gérer au mieux la succession d’un proche en réduisant les droits de succession et en prévenant les litiges.

Petit rappel : le patrimoine mobilier comprend tout ce qui est mobile soit les meubles, mais également les œuvres d’art telles que tableaux anciens, tableaux contemporains, sculptures en bronze, en marbre, décoration, … et les objets précieux, bijoux, montres…

Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?

En cas de succession, l’inventaire du patrimoine mobilier n’est pas obligatoire, mais il a deux avantages majeurs pour les ayants droits :

– Avantage fiscal : réduire les droits de succession.

L’inventaire de succession est un moyen judicieux pour les descendants de réduire les droits de succession en évaluant au plus juste les meubles, peintures, sculptures et objets d’art du défunt.

– Avantage juridique : éviter les contentieux entre les héritiers.

L’inventaire de succession permet de prévenir les tensions familiales éventuelles lors du partage des biens.

L’inventaire de succession, comment cela se passe ?

L’inventaire de succession est un document réalisé par un commissaire-priseur judiciaire. Cet inventaire est payant, mais le barème des commissaires-priseurs judiciaires est fixe car les commissaires-priseurs judiciaires sont des officiers ministériels.

Pour effectuer l’inventaire de succession, le commissaire-priseur judiciaire se rend au domicile du défunt et dresse la liste pièce par pièce de tous les biens et objets mobiliers : tableaux anciens, tableaux contemporains, sculpture, dessin, gravure, pendule, objets d’art, bijoux, montres, etc. Cette liste comprend un descriptif, mais également une estimation en valeur marché de chaque objet.

Cet inventaire estimatif servira de référence pour :

– le règlement des droits de succession

– en cas de ventes aux enchères des biens

– pour le partage de l’héritage entre les ayants droits.

La valeur vénale, qu’est-ce que c’est ?

Sur l’inventaire le commissaire-priseur donne une estimation à chaque objet. On parle de valeur vénale ou de valeur de succession. La valeur vénale désigne la valeur d’un bien sur le marché, c’est-à-dire le prix qu’il est possible d’en obtenir dans le cadre d’une vente aux enchères. Pour le déterminer, l’expert ou le commissaire-priseur va tenir compte des derniers résultats de ventes aux enchères de biens similaires.

En pratique, dans le cas d’un inventaire de succession, la valeur retenue sera une valeur légèrement inférieure par rapport à la moyenne des résultats de vente.

L’inventaire de succession par France estimations 

L’inventaire de succession doit se faire en confiance avec le commissaire-priseur qui le réalisera. France-Estimations est là pour vous accompagner dans la succession et met à votre service son réseau de commissaires-priseurs judiciaires dans toute la France.

Exemple

Jean-Pierre a hérité de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine est évalué à 500 000 €. L’inventaire des meubles et objets d’art dressé par le commissaire-priseur considère que l’ensemble vaut 6 000 €. Grâce à cet inventaire, Jean-Pierre a réalisé une économie de 3 800 € sur ses droits de succession par rapport au forfait 5%.

Allez plus loin : 

https://www.notaires.fr/fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31160
https://www.lefigaro.fr/simulation-droits-de-succession/