Inventaire et Fiscalité

Cécile

Dupuis

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Bien vendre ses objets et œuvres d’art et faire des  déductions sur ses impôts, c’est possible. Comment ? En faisant réaliser au préalable un inventaire de vos biens par un expert spécialisé en art.

Vente d’art et fiscalité : comment économiser sur les impôts ?

Lorsque vous vendez une œuvre ou un objet d’art vous appartenant, et s’il est vendu plus de 5 000 €, vous devez le déclarer et payer des impôts sur la vente

Le montant de la taxe à payer va dépendre de la réponse à une question :
Pouvez-vous justifier ou non grâce à un document depuis combien de temps vous possédez l’œuvre ? Ce document, ce peut être une facture, mais également un inventaire réalisé par un expert d’art indépendant.

Vous possédez l’oeuvre depuis moins de 22 ans, vous la vendez plus de 5 000 €
vous payez :

• soit la taxe forfaitaire, si vous n’avez pas d’inventaire

Vous souhaitez vendre une œuvre mais ne possédez ni la facture de l’œuvre ni un inventaire réalisé par un expert où l’œuvre est mentionnée. Vous ne pouvez donc pas justifier depuis combien de temps vous possédez l’œuvre auprès du fisc
Suite à la vente, vous allez devoir payer au Trésor public une taxe forfaitaire égale à 6,5% du prix de vente.

• soit la taxe sur la plus-value, si vous avez un inventaire

Fiscalité avec un justificatif, la taxe sur la plus-value :

Vous pouvez justifier depuis combien d’années vous possédez l’œuvre grâce à une facture ou un inventaire réalisé par un expert d’art : vous avez la possibilité de payer des impôts uniquement sur le bénéfice réalisé à la vente.

Ce bénéfice est imposé à 34,5%. 5% sont soustraits par année de détention justifiable ce qui peut permettre rapide d’obtenir un crédit d’impôt.

Vous possédez l’oeuvre depuis plus de 22 ans, vous la vendez plus de 5 000 €, vous payez 0 € :

Si vous pouvez justifier d’une possession de plus de 22 ans, vous n’êtes plus imposable sur la revente de vos œuvres et objets d’art.

Comment justifiez que vous possédez l’oeuvre depuis plus de 22 ans ?

• Avec une facture datée de plus de 22 ans.
• Avec un inventaire réalisé depuis plus de 22 ans.

Faites réalisez un inventaire et vendez vos oeuvres sereinement

Demander un Inventaire

L’inventaire est un document réalisé par un expert d’art indépendant qui liste, décrit et estime l’ensemble de vos meubles, tableaux anciens et tableaux contemporains, sculptures, dessins, bijoux, objets d’art et objets précieux. Acteur indépendant du marché de l’art, il peut vous conseiller sur les solutions les plus adaptées et avantageuses pour la vente de vos biens.

Ce document daté peut permettre de justifier depuis combien de temps vous possédez l’oeuvre. Grâce à l’inventaire de vos objets et oeuvres d’art, vous pouvez revendre vos objet et économiser sur les impôts, voir au bout de 22 ans être complètement exonéré.

Profitez de vos objets et œuvres d’art en toute sérénité en faisant réaliser dès à présent un inventaire de vos biens. Le jour où vous souhaitez vendre tout ou partie de votre collection, vous pourrez le faire au meilleur prix en ayant l’assurance d’obtenir une belle réduction d’impôt voir un crédit total d’impôt.

Exemple :

M. et Mme ont reçu en cadeau en 1980 un dessin de Vasarely. Pour financer les études de leur fille, M. et Mme revendent cette œuvre d’art en 2017 la somme de 23 000 €.

Sans inventaire :  
Sans justificatif, ils sont soumis d’office à la taxe forfaitaire et sont imposés à hauteur de 6,5% sur le prix de vente.

Ils doivent régler au Trésor public la somme de 1 495 €.

Avec un inventaire réalisé en 1980 par un expert d’art = aucun impôt à payer :

En 1980, l’inventaire estime que l’œuvre vaut déjà 19 000 €. Pour la vente en 2017, ils peuvent donc justifier qu’ils possèdent l’oeuvre depuis plus de 22 ans. Ils n’ont aucune taxe sur la vente à payer